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P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsque la personne responsable du traitement des plaintes reçoit une plainte ou en porte une de sa propre initiative, elle en informe le policier concerné.
D. 738-2015, a. 11; D. 1483-2023, a. 7.
11. Lorsque le chef de la Division des affaires internes et normes professionnelles reçoit une plainte, il en informe le policier concerné.
D. 738-2015, a. 11.
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